Permis de construire à Seppois-Le-Bas (68580) - 940 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°06830512E0011 délivré le 2013/03/04 à Seppois-le-Bas autorise une construction neuve pour un programme de 940 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par MAISONS INDIVIDUELLES D'ALSACE, le programme résidentiel autorise la construction de 940 m² sur RUE de Dannemarie. Déposé en hiver 2012, autorisé le 4 mars 2013 par la commune de Seppois-le-Bas. Implanté RUE de Dannemarie, à Seppois-Le-Bas (68580), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MAISONS INDIVIDUELLES D'ALSACE.
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 2 495 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 940 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 940 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Seppois-le-Bas compte 1 408 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE de Dannemarie, Seppois-Le-Bas (68580).
MAISONS INDIVIDUELLES D'ALSACE (SIREN 437804016, SIRET 43780401600016, APE 41.20A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Lutterbach (68460)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 940 m² · Variation nette totale : 940 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
940 m²
0 m²
0 m²
0 m²
940 m²
940 m²
Total
0 m²
940 m²
0 m²
0 m²
0 m²
940 m²
940 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
6
Répartition par typologie
Individuel groupé
6
Répartition par taille
5 pièces
6
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
6
Surface créée
940 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
940 m²
Superficie du terrain
2 495 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite940 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/03/04
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 avril 2014. L’achèvement a été déclaré le 28 janvier 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 27 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mars 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Seppois-Le-Bas (68580). Les travaux prévoient la création de 940 m²; la surface après travaux atteint 940 m². Le terrain couvre 2 495 m².
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