Permis de construire à Sens De Bretagne (35490) - 427 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019
Le permis n°03532618U0027 délivré le 2019/01/08 à SENS DE BRETAGNE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 427 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 34 m² sur Lieu-dit LA CROIX COUVERTE. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 8 janvier 2019 par la commune de SENS DE BRETAGNE. Implanté Lieu-dit LA CROIX COUVERTE, à Sens De Bretagne (35490), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de LA CROIX COUVERTE.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 461 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (102 m² issues de transformation, 102 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 352 m² d’habitation et 75 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 427 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée.
SENS DE BRETAGNE compte 2 597 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit LA CROIX COUVERTE, Sens De Bretagne (35490).
Références cadastrales : AD, 86, AD, 189, AD, 579.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : CLAMART (92140).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 461 m² · Surface après travaux (totale) : 427 m² · Variation nette totale : -34 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 352 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 102 m² | -136 m² | 75 m² |
| Total | 461 m² | 0 m² | 102 m² | 34 m² | 102 m² | -34 m² | 427 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 102 m² |
| Total détail | 102 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 427 m² |
| Superficie du terrain | 2 461 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03532618U0027
- Code commune INSEE : 35326 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 janvier 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sens De Bretagne (35490). Les travaux prévoient des transformations pour 204 m² et des démolitions de 34 m²; la surface après travaux atteint 427 m². Le terrain couvre 2 461 m².
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