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Permis de construire n°PC 03532615U0010 à Sens-de-Bretagne (35) pour 2 logements délivré le 17 novembre 2015 à COMMUNE DE SENS DE BRETAGNE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03532615U0010 délivré le 17 novembre 2015 par la ville de Sens-de-Bretagne (35490), pour un projet situé 6 Rue Gramont, SENS-DE-BRETAGNE (35490). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 118 m².

Programme et contexte

En novembre 2015, COMMUNE DE SENS DE BRETAGNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 6 Rue Gramont, SENS-DE-BRETAGNE (35490), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 17 novembre 2015 par la Ville de Sens-de-Bretagne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 2 logements pour une surface de plancher totale de 126 m² sur une emprise foncière de 118 m². La surface de plancher créée atteint 126 m² dont habitation (126 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 63,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 novembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 126 m²
  • Surface du terrain : 118 m²
  • Référence cadastrale : AB 344, AB 345

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/11/2015
Foncier118 m²
Surface construite126 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SENS DE BRETAGNE
  • SIREN : 213503261
  • SIRET : 21350326100017
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SENS-DE-BRETAGNE (35490)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 135 m²
Surface après travaux (totale) 126 m²
Variation nette totale -9 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 135 m² 126 m² 0 m² 135 m² 0 m² -9 m² 126 m²
Total 135 m² 126 m² 0 m² 135 m² 0 m² -9 m² 126 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 mai 2016 et est en cours depuis environ 113 mois 26 jours.

  • Autorisation : 17 novembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 mai 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 113 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03532615U0010
  • Code commune INSEE : 35326 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 17 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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