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Permis de construire à Sens (89100) - 721 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°08938722S0300 délivré le 2023/01/18 à SENS autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 721 m².

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 442 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 18 janvier 2023 par la commune de SENS. Implanté 0079 RUE DU GENERAL DE GAULLE, à Sens (89100), dans le département d’Yonne, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).

Ce permis de construire autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 2 364 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 90 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (721 m² issues de transformation, 721 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 721 m².

SENS compte 27 034 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 0079 RUE DU GENERAL DE GAULLE, Sens (89100).

Références cadastrales : BE, 44, BE, 167.

Région : Bourgogne • Département : Yonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : Saligny (89100).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 721 m² · Surface après travaux (totale) : 721 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²721 m²0 m²0 m²721 m²721 m²
Autres locaux non résidentiels721 m²0 m²0 m²0 m²721 m²-721 m²0 m²
Total721 m²0 m²721 m²0 m²721 m²0 m²721 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Établissement public721 m²
Total détail721 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Collectif (hors résidence)9
Répartition par taille
2 pièces7
3 pièces2
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés10
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)721 m²
Superficie du terrain2 364 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite721 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/01/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08938722S0300
  • Code commune INSEE : 89387 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sens (89100). Les travaux prévoient des transformations pour 1 442 m²; la surface après travaux atteint 721 m². Le terrain couvre 2 364 m².

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