← Retour à la liste des autorisations sur la commune Sens

Permis de construire à Sens (89100) - 943 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°08938716S0039 délivré le 2017/01/16 à SENS autorise une construction neuve pour un programme de 943 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par BATI-TERR', le programme résidentiel autorise la construction de 943 m² sur 2 rue du docteur Bailly Sallin. Déposé en hiver 2017, autorisé le 16 janvier 2017 par la commune de SENS. Implanté 2 rue du docteur Bailly Sallin, à Sens (89100), dans le département d’Yonne, en Bourgogne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par BATI-TERR'.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 12 logements sur une parcelle de 2 999 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 943 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 943 m².

SENS compte 27 034 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 rue du docteur Bailly Sallin, Sens (89100).

Références cadastrales : AX, 385, AX, 368.

Région : Bourgogne • Département : Yonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BATI-TERR' (SIREN 808396188, SIRET 80839618800019, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité CRENEY PRES TROYES (10150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 943 m² · Variation nette totale : 943 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	943 m²	0 m²	0 m²	0 m²	943 m²	943 m²
Total	0 m²	943 m²	0 m²	0 m²	0 m²	943 m²	943 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	12
Collectif (hors résidence)	12
Répartition par taille
3 pièces	4
4 pièces	8

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	12
Surface créée	943 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	943 m²
Superficie du terrain	2 999 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	non rempli
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite943 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2017/01/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 mars 2018.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08938716S0039
Code commune INSEE : 89387 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 janvier 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sens (89100). Les travaux prévoient la création de 943 m²; la surface après travaux atteint 943 m². Le terrain couvre 2 999 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Sens (89100)

Autres permis de construire de logements dans la commune

2025 - grande rue GRANDE RUE - transformation sans extension ni diminution de surface - 525 m² Hébergement hôtelier
2025 - rue GASTON PERROT - transformation avec extension de surface - 345 m² Hébergement hôtelier
2025 - Rue Jean Cousin - transformation sans extension ni diminution de surface - 28 m² Habitation
2025 - rue D ALSACE LORRAINE - transformation avec extension de surface - 177 m² Habitation
2025 - route de Voulx - nouvelle construction - 4 407 m² Habitation
2025 - rue DU 6 SEPTEMBRE 1914 - nouvelle construction - 209 m² Habitation
2024 - RUE DU PRE ST PIERRE - transformation sans extension ni diminution de surface - 64 m² Hébergement hôtelier
2024 - RUE DU GENERAL DE GAULLE - nouvelle construction - 390 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Sens

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	89
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yonne
Code de la commune du lieu des travaux	89387
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08938716S0039
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-01-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-03-05
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-03
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BATI-TERR'
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	808396188
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80839618800019
Code postal du demandeur	10150
Localité du demandeur	CRENEY PRES TROYES
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	rue
Libellé de la voie du terrain	du docteur Bailly Sallin
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SENS
Code postal du terrain	89100
sec_cadastre1	AX
num_cadastre1	385
sec_cadastre2	AX
num_cadastre2	368
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2999
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	12
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	12
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	12
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	4
Nombre de logements de 4 pièces créés	8
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	12
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	943
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	943