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Permis de construire à Sens (89100) - 111 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°08938716S0022 délivré le 2016/08/09 à SENS autorise une extension de surface pour un programme de 423 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LA PASTEURINE, le programme résidentiel autorise la construction de 111 m² sur 13 rue Pasteur. Déposé en été 2016, autorisé le 9 août 2016 par la commune de SENS. Implanté 13 rue Pasteur, à Sens (89100), dans le département d’Yonne, en Bourgogne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LA PASTEURINE.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 515 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 111 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 342 m² d’habitation et 81 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 423 m².

SENS compte 27 034 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13 rue Pasteur, Sens (89100).

Références cadastrales : BX, 200.

Région : Bourgogne • Département : Yonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA PASTEURINE (SIREN 421511924, SIRET 42151192400019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité SAINT CLEMENT (89100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 312 m² · Surface après travaux (totale) : 423 m² · Variation nette totale : 111 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation231 m²111 m²0 m²0 m²0 m²111 m²342 m²
Autres locaux non résidentiels81 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²81 m²
Total312 m²111 m²0 m²0 m²0 m²111 m²423 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée111 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)423 m²
Superficie du terrain515 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite423 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2016/08/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08938716S0022
  • Code commune INSEE : 89387 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sens (89100). Les travaux prévoient la création de 111 m²; la surface après travaux atteint 423 m². Le terrain couvre 515 m².

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