Permis de construire à Sens (89100) - 343 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°08938713S0043 délivré le 2013/12/19 à SENS autorise une diminution de surface pour un programme de 961 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 552 m² sur 0012 RUE DE GRAVEREAU. Il prévoit ensuite 361 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 19 décembre 2013 par la commune de SENS. Implanté 0012 RUE DE GRAVEREAU, à Sens (89100), dans le département d’Yonne, en Bourgogne.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 2 175 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 361 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 343 m² d’habitation et 618 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 961 m². L’ampleur des démolitions est modérée.
SENS compte 27 034 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 0012 RUE DE GRAVEREAU, Sens (89100).
Références cadastrales : BM, 235.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SENS (89100).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 152 m² · Surface après travaux (totale) : 961 m² · Variation nette totale : -191 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 343 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 1 152 m² | 18 m² | 0 m² | 552 m² | 0 m² | -534 m² | 618 m² |
| Total | 1 152 m² | 361 m² | 0 m² | 552 m² | 0 m² | -191 m² | 961 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 361 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 961 m² |
| Superficie du terrain | 2 175 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | diminution de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08938713S0043
- Code commune INSEE : 89387 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 décembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sens (89100). Les travaux prévoient la création de 361 m² et des démolitions de 552 m²; la surface après travaux atteint 961 m². Le terrain couvre 2 175 m².
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