Permis de construire à Sens (89100) - 31 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°08938713S0012 délivré le 2013/06/11 à SENS autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 749 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 50 m² sur 104 rue Emile Zola. Il prévoit ensuite 31 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2013, autorisé le 11 juin 2013 par la commune de SENS. Implanté 104 rue Emile Zola, à Sens (89100), dans le département d’Yonne, en Bourgogne.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 1 349 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 31 m², dont 688 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 688 m² d’habitation et 61 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 749 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
SENS compte 27 034 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 104 rue Emile Zola, Sens (89100).
Références cadastrales : AE, 286.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : ROSOY (89100).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 768 m² · Surface après travaux (totale) : 749 m² · Variation nette totale : -19 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 0 m² | 688 m² | 16 m² | 234 m² | 438 m² | 688 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 518 m² | 31 m² | 0 m² | 34 m² | 454 m² | -457 m² | 61 m² |
| Total | 768 m² | 31 m² | 688 m² | 50 m² | 688 m² | -19 m² | 749 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 77 m² |
| Entrepôt | 377 m² |
| Total détail | 454 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 8 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 8 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
| 3 pièces | 6 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 8 |
| Surface créée | 31 m² |
| Surface transformée | 234 m² |
| Surface supprimée | 16 m² |
| Surface après travaux (totale) | 749 m² |
| Superficie du terrain | 1 349 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08938713S0012
- Code commune INSEE : 89387 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juin 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sens (89100). Les travaux prévoient la création de 31 m², des transformations pour 1 376 m² et des démolitions de 50 m²; la surface après travaux atteint 749 m². Le terrain couvre 1 349 m².
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