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Permis de construire n°PC 08938712S0061 à Sens (89) pour 71 logements délivré le 14 février 2013 à BRENNUS HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08938712S0061 délivré le 14 février 2013 par la ville de Sens (89100), pour un projet situé 5 -11rue de Gravereau, SENS (89100). Le programme prévoit 71 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 8 940 m².

Programme et contexte

En novembre 2012, BRENNUS HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 5 -11rue de Gravereau, SENS (89100), dans le département de Yonne, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 14 février 2013 par la Ville de Sens.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 71 logements pour une surface de plancher totale de 5 215 m² sur une emprise foncière de 8 940 m². La surface de plancher créée atteint 5 215 m² dont habitation (5 215 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 73,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 février 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 215 m²
  • Surface du terrain : 8 940 m²
  • Référence cadastrale : BM 40, BM 40, BM 40

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/02/2013
Foncier8 940 m²
Surface construite5 215 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés71
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BRENNUS HABITAT
  • SIREN : 705780666
  • SIRET : 70578066600024
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SENS CEDEX (89101)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 71 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 002 m²
Surface après travaux (totale) 5 215 m²
Variation nette totale 1 213 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 5 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 215 m² 5 215 m²
Autres locaux non résidentiels 4 002 m² 0 m² 0 m² 4 002 m² 0 m² -4 002 m² 0 m²
Total 4 002 m² 5 215 m² 0 m² 4 002 m² 0 m² 1 213 m² 5 215 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 14 février 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 septembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 décembre 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08938712S0061
  • Code commune INSEE : 89387 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 14 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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