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Permis de construire n°PC 06061225T0001 à Senlis (60) pour un logement accordé le 28 avril 2025 à CANNETROTTER

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06061225T0001 délivré le 28 avril 2025 par la ville de Senlis (60300), pour un projet situé 3 Avenue Georges Clemenceau, SENLIS (60300). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 921 m².

Programme et contexte

En janvier 2025, CANNETROTTER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé 3 Avenue Georges Clemenceau, SENLIS (60300), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 28 avril 2025 par la Ville de Senlis.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 456 m² sur une emprise foncière de 921 m². La surface de plancher après travaux atteint 456 m² (variation nette : -11 m²), dont habitation (456 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 456,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 avril 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 456 m²
  • Surface du terrain : 921 m²
  • Référence cadastrale : AX 3

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/04/28
Foncier921 m²
Surface construite456 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CANNETROTTER
  • SIREN : 814755294
  • SIRET : 81475529400083
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 82.20Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75010)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 467 m²
Surface après travaux (totale) 456 m²
Variation nette totale -11 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 456 m² 0 m² 0 m² 456 m² 456 m²
Autres locaux non résidentiels 467 m² 0 m² 0 m² 11 m² 456 m² -467 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 456 m²
Total 467 m² 0 m² 456 m² 11 m² 456 m² -11 m² 456 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 28 avril 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 28 avril 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06061225T0001
  • Code commune INSEE : 60612 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 28 avril 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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