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Autorisation d’urbanisme PC n°06061224T0010 à Senlis (60300) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06061224T0010). Le projet est situé au 16 Rue Bellon à Senlis (60300). Le projet se situe dans le département Oise, en région Picardie.

L’autorisation a été délivrée le 30 septembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 septembre 2024, autorise la création de 14 logements sur une parcelle de 1 980 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 976 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 16 Rue Bellon, Senlis (60300).

Références cadastrales : AH, 100.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BUILDINVEST PATRIMOINE (SIREN 529516411, SIRET 52951641100012, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Paris (75017)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 976 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²976 m²0 m²0 m²976 m²976 m²
Hébergement0 m²0 m²0 m²0 m²976 m²-976 m²-976 m²
Autres locaux non résidentiels976 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²976 m²
Total976 m²0 m²976 m²0 m²976 m²0 m²976 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés14
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)14
Répartition par taille
1 pièce2
2 pièces7
3 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés14
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)976 m²
Superficie du terrain1 980 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/09/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06061224T0010
  • Code commune INSEE : 60612 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Senlis (60300). Les principaux éléments portent sur 14 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 1 980 m².