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Déclaration préalable n°DP 06061223T0109 à Senlis (60) pour 71 logements non opposée le 8 juillet 2023 à ADOMA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06061223T0109 délivré le 8 juillet 2023 par la ville de Senlis (60300), pour un projet situé 1 Chaussee Brunehaut, SENLIS (60300). Le programme prévoit 71 logements en résidence, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 3 299 m².

Programme et contexte

En juin 2023, ADOMA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 1 Chaussee Brunehaut, SENLIS (60300), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 8 juillet 2023 par la Ville de Senlis.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 71 logements réduisant la surface de plancher totale à 4 877 m² sur une emprise foncière de 3 299 m². La surface de plancher après travaux atteint 4 877 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (4 714 m²) et locaux (163 m²). Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 66,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence sociale), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 877 m²
  • Surface du terrain : 3 299 m²
  • Référence cadastrale : AX 273, AX 273

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/07/2023
Foncier3 299 m²
Surface construite4 877 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés71
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ADOMA
  • SIREN : 788058030
  • SIRET : 78805803000016
  • Catégorie juridique : 5515
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 55.90Z
  • Localisation du demandeur : LILLE (59800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 71 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence sociale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 877 m²
Surface après travaux (totale) 4 877 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 4 714 m² 0 m² 4 714 m² 0 m² 4 714 m² 0 m² 4 714 m²
Autres locaux non résidentiels 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m²
Total 4 877 m² 0 m² 4 714 m² 0 m² 4 714 m² 0 m² 4 877 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7100000 71
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 71 (100,0 %) · en résidence : 71 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 71 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 8 juillet 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 8 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06061223T0109
  • Code commune INSEE : 60612 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 8 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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