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Permis de construire n°PC 06061221T0028 à Senlis (60) pour 413 logements délivré le 10 mai 2022 à SENLIS SUD

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06061221T0028 délivré le 10 mai 2022 par la ville de Senlis (60300), pour un projet situé Avenue Clemenceau et Chaus, SENLIS (60300). Le programme prévoit 413 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente, sur une emprise foncière de 34 859 m² et en ZAC.

Programme et contexte

En octobre 2021, SENLIS SUD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenue Clemenceau et Chaus, SENLIS (60300), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 10 mai 2022 par la Ville de Senlis.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 413 logements portant la surface de plancher totale à 25 947 m² sur une emprise foncière de 34 859 m². La surface de plancher créée atteint 24 781 m² dont habitation (24 781 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 60,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

Le projet est situé en ZAC.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : ZAC
  • Surface de plancher totale : 25 947 m²
  • Surface du terrain : 34 859 m²
  • Référence cadastrale : AY 173, AY 189, AY 128

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/05/2022
Foncier34 859 m²
Surface construite25 947 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés413
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SENLIS SUD
  • SIREN : 899025316
  • SIRET : 89902531600014
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : CHEVILLY LA RUE (94550)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 413 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 166 m²
Surface après travaux (totale) 25 947 m²
Variation nette totale 24 781 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 24 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 781 m² 24 781 m²
Autres locaux non résidentiels 1 166 m² 0 m² 884 m² 0 m² 884 m² 0 m² 1 166 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 218 m² · Entrepôt : 666 m²
Total 1 166 m² 24 781 m² 884 m² 0 m² 884 m² 24 781 m² 25 947 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
442051263800 413
10,7 % 49,6 % 30,5 % 9,2 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 413 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 413 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 102 (24,7 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 10 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 décembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06061221T0028
  • Code commune INSEE : 60612 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 10 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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