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Autorisation d’urbanisme PC n°06061221T0035 à SENLIS (60300) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06061221T0035). Le projet est situé au 3 place Notre Dame à SENLIS (60300). Le projet se situe dans le département Oise, en région Picardie.

L’autorisation a été délivrée le 1 avril 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 1 avril 2022, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 536 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 294 m².

Localisation du projet

Adresse : 3 place Notre Dame, SENLIS (60300).

Références cadastrales : AE, 47.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOCIATION DIOCESAINE (SIREN 780508354, SIRET 78050835400013, APE 94.91Z, catégorie juridique 9230, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BEAUVAIS (60000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 294 m² · Variation nette totale : -9 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation207 m²0 m²96 m²9 m²0 m²87 m²294 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²96 m²-96 m²-96 m²
Autres locaux non résidentiels96 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²96 m²
Total303 m²0 m²96 m²9 m²96 m²-9 m²294 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée9 m²
Surface après travaux (totale)294 m²
Superficie du terrain536 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/04/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 octobre 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06061221T0035
  • Code commune INSEE : 60612 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SENLIS (60300). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 0 m² et parcelle de 536 m².