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Déclaration préalable n°DP 06061219T0039 à Senlis (60) pour un logement non opposée le 3 mai 2019

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06061219T0039 délivré le 3 mai 2019 par la ville de Senlis (60300), pour un projet situé 10 Rue St Jean, SENLIS (60300). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 108 m².

Programme et contexte

En mars 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 10 Rue St Jean, SENLIS (60300), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 3 mai 2019 par la Ville de Senlis.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 220 m² sur une emprise foncière de 108 m². La surface de plancher après travaux atteint 220 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (170 m²) et locaux (50 m²). Le projet présente une densité de 2,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 170,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 220 m²
  • Surface du terrain : 108 m²
  • Référence cadastrale : AI 35

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/05/2019
Foncier108 m²
Surface construite220 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : SENLIS (60300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 220 m²
Surface après travaux (totale) 220 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 120 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 170 m²
Autres locaux non résidentiels 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 50 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 50 m²
Total 220 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 220 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 mai 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 mai 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 mai 2019
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06061219T0039
  • Code commune INSEE : 60612 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 3 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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