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Permis de construire n°PC 06061219T0021 à Senlis (60) pour 107 logements délivré le 10 mars 2020 à IDEEL

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06061219T0021 délivré le 10 mars 2020 par la ville de Senlis (60300), pour un projet situé Rue des Fours A Chaux, SENLIS (60300). Le programme prévoit 107 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 58 674 m².

Programme et contexte

En août 2019, IDEEL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue des Fours A Chaux, SENLIS (60300), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 10 mars 2020 par la Ville de Senlis.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 107 logements portant la surface de plancher totale à 7 063 m² sur une emprise foncière de 58 674 m². La surface de plancher créée atteint 3 378 m² dont habitation (3 378 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 31,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 mars 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 063 m²
  • Surface du terrain : 58 674 m²
  • Référence cadastrale : AL 310

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/03/2020
Foncier58 674 m²
Surface construite7 063 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés107
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IDEEL
  • SIREN : 812507176
  • SIRET : 81250717600012
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 71.11Z
  • Localisation du demandeur : WASQUEHALL-LILLE (59443)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 107 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 618 m²
Surface après travaux (totale) 7 063 m²
Variation nette totale 1 445 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 4 063 m² 3 378 m² 0 m² 378 m² 0 m² 3 000 m² 7 063 m²
Autres locaux non résidentiels 1 555 m² 0 m² 0 m² 1 555 m² 0 m² -1 555 m² 0 m²
Total 5 618 m² 3 378 m² 0 m² 1 933 m² 0 m² 1 445 m² 7 063 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 10 mars 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 juillet 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 juin 2022
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 4 jours
  • Chantier en cours depuis : 54 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06061219T0021
  • Code commune INSEE : 60612 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 10 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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