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Autorisation d’urbanisme PC n°06061219T0032 à SENLIS !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06061219T0032). Le projet est situé au IMPASSE DU TOUR DE VILLE à SENLIS. Le projet se situe dans le département Oise, en région Picardie.

L’autorisation a été délivrée le 7 mai 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 mai 2020, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 290 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 199 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 236 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : IMPASSE DU TOUR DE VILLE, SENLIS.

Références cadastrales : AY, 218.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CHYC (SIREN 844695056, SIRET 84469505600011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BOREST (60300)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 236 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation199 m²0 m²236 m²0 m²199 m²37 m²236 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²37 m²-37 m²-37 m²
Autres locaux non résidentiels37 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²37 m²
Total236 m²0 m²236 m²0 m²236 m²0 m²236 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée199 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)236 m²
Superficie du terrain290 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2020/05/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 21 juillet 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06061219T0032
  • Code commune INSEE : 60612 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mai 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SENLIS. Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 199 m² et parcelle de 290 m².