Autorisation d’urbanisme PC n°06061219T0021 à SENLIS (60300) !
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06061219T0021). Le projet est situé au rue des Fours a chaux à SENLIS (60300). Le projet se situe dans le département Oise, en région Picardie.
L’autorisation a été délivrée le 10 mars 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 10 mars 2020, autorise la création de 107 logements sur une parcelle de 58 674 m². La surface de plancher créée atteint 3 378 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 7 063 m².
IDEEL (SIREN 812507176, SIRET 81250717600012, APE 71.11Z, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur Autres professionnels de la construction, localité Wasquehall-Lille (59443)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 7 063 m² · Variation nette totale : 1 445 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
4 063 m²
3 378 m²
0 m²
378 m²
0 m²
3 000 m²
7 063 m²
Autres locaux non résidentiels
1 555 m²
0 m²
0 m²
1 555 m²
0 m²
-1 555 m²
0 m²
Total
5 618 m²
3 378 m²
0 m²
1 933 m²
0 m²
1 445 m²
7 063 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
107
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
107
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
107
Surface créée
3 378 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
378 m²
Surface après travaux (totale)
7 063 m²
Superficie du terrain
58 674 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurAutres professionnels de la construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/03/10
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 13 juin 2022.
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mars 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SENLIS (60300). Les principaux éléments portent sur 107 logements, 3 378 m², 0 m² et parcelle de 58 674 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Oise
Code de la commune du lieu des travaux
60612
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06061219T0021
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-03-10
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-07-05
Date réelle d'achèvement des travaux
2022-06-13
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-10
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Autres professionnels de la construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
71.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
IDEEL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
812507176
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
81250717600012
Code postal du demandeur
59443
Localité du demandeur
Wasquehall-Lille
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue des Fours a chaux
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SENLIS
Code postal du terrain
60300
sec_cadastre1
AL
num_cadastre1
310
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
58674
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Utilisation visée des locaux à construire
vente
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
107
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
107
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
107
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
0
Nombre de logements de 3 pièces créés
0
Nombre de logements de 4 pièces créés
0
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
4063
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
3378
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
378
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1555
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1555
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée