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Autorisation d’urbanisme PC n°06061218T0003 à SENLIS (60300) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06061218T0003). Le projet est situé au 22 CHS PONTPOINT à SENLIS (60300). Le projet se situe dans le département Oise, en région Picardie.

L’autorisation a été délivrée le 12 mars 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 mars 2018, autorise la création de 31 logements sur une parcelle de 3 575 m². La surface de plancher créée atteint 1 977 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 012 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 22 CHS PONTPOINT, SENLIS (60300).

Références cadastrales : AV, 139, AV, 157, AV, 158.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HG PROMOTION (SIREN 498019975, SIRET 49801997500024, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité SENLIS (60300)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 012 m² · Variation nette totale : 1 024 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 977 m²35 m²0 m²0 m²2 012 m²2 012 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²35 m²-35 m²-35 m²
Autres locaux non résidentiels988 m²0 m²0 m²953 m²0 m²-953 m²35 m²
Total988 m²1 977 m²35 m²953 m²35 m²1 024 m²2 012 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés31
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)31
Répartition par taille
2 pièces17
3 pièces14

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés31
Surface créée1 977 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 012 m²
Superficie du terrain3 575 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/03/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06061218T0003
  • Code commune INSEE : 60612 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SENLIS (60300). Les principaux éléments portent sur 31 logements, 1 977 m², 0 m² et parcelle de 3 575 m².