Permis de construire à Senez (04270) - 4 m² destination Habitation autorisé en 2017
Le permis n°00420417S0002 délivré le 2017/07/18 à Senez autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 514 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE SENEZ, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 59 m² sur Lieu-dit LES FERAIS. Il prévoit ensuite 4 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2017, autorisé le 18 juillet 2017 par la commune de Senez. Implanté Lieu-dit LES FERAIS, à Senez (04270), dans le département d’Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de LES FERAIS.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE SENEZ.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 745 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 4 m², dont 510 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 70 m² d’habitation et 444 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 514 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Senez compte 158 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit LES FERAIS, Senez (04270).
Références cadastrales : 0D, 627.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-de-Haute-Provence.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE SENEZ (SIREN 210402046, SIRET 21040204600010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Senez (04330)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 569 m² · Surface après travaux (totale) : 514 m² · Variation nette totale : -55 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 558 m² | 0 m² | 70 m² | 48 m² | 510 m² | -488 m² | 70 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 11 m² | 4 m² | 440 m² | 11 m² | 0 m² | 433 m² | 444 m² |
| Total | 569 m² | 4 m² | 510 m² | 59 m² | 510 m² | -55 m² | 514 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| En résidence | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 4 m² |
| Surface transformée | 510 m² |
| Surface supprimée | 48 m² |
| Surface après travaux (totale) | 514 m² |
| Superficie du terrain | 1 745 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 octobre 2018. L’achèvement a été déclaré le 1 juin 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 29 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00420417S0002
- Code commune INSEE : 04204 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juillet 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Senez (04270). Les travaux prévoient la création de 4 m², des transformations pour 1 020 m² et des démolitions de 59 m²; la surface après travaux atteint 514 m². Le terrain couvre 1 745 m².
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