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Déclaration préalable n°DP 05624322Y0022 à Séné (56) pour un logement non opposée le 11 mars 2022 à LA LIVARDE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05624322Y0022 délivré le 11 mars 2022 par la ville de Séné (56860), pour un projet situé 5 Place de l’Eglise, SENE (56860). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 115 m².

Programme et contexte

En février 2022, LA LIVARDE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 5 Place de l’Eglise, SENE (56860), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 11 mars 2022 par la Ville de Séné.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 149 m² sur une emprise foncière de 115 m². La surface de plancher après travaux atteint 149 m² (variation nette : -8 m²), dont habitation (74 m²) et locaux (75 m²). Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 74,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : février 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 149 m²
  • Surface du terrain : 115 m²
  • Référence cadastrale : AW 40, AW 42, AW 43

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/03/2022
Foncier115 m²
Surface construite149 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA LIVARDE
  • SIREN : 791439235
  • SIRET : 79143923500015
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 56.10A
  • Localisation du demandeur : LARMOR BADEN (56870)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 157 m²
Surface après travaux (totale) 149 m²
Variation nette totale -8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Autres locaux non résidentiels 157 m² 0 m² 0 m² 8 m² 74 m² -82 m² 75 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 74 m²
Total 157 m² 0 m² 74 m² 8 m² 74 m² -8 m² 149 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 mars 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 mars 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 mars 2022
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05624322Y0022
  • Code commune INSEE : 56243 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 11 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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