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Autorisation d’urbanisme PC n°05624322Y0022 à SENE (56860) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05624322Y0022). Le projet est situé au 5 PLACE DE L'EGLISE à SENE (56860). Le projet se situe dans le département Morbihan, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 11 mars 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 mars 2022, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 115 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 149 m².

Localisation du projet

Adresse : 5 PLACE DE L'EGLISE, SENE (56860).

Références cadastrales : AW, 40, AW, 42, AW, 43.

Région : Bretagne • Département : Morbihan.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA LIVARDE (SIREN 791439235, SIRET 79143923500015, APE 56.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LARMOR BADEN (56870)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 149 m² · Variation nette totale : -8 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²74 m²0 m²0 m²74 m²74 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²74 m²-74 m²-74 m²
Autres locaux non résidentiels157 m²0 m²0 m²8 m²0 m²-8 m²149 m²
Total157 m²0 m²74 m²8 m²74 m²-8 m²149 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)149 m²
Superficie du terrain115 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite75 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/03/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 12 mars 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05624322Y0022
  • Code commune INSEE : 56243 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SENE (56860). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 0 m² et parcelle de 115 m².