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Autorisation d’urbanisme PC n°05624317Y0046 à SENE (56860) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05624317Y0046). Le projet est situé au 5 ALL DES BRUYERES à SENE (56860). Le projet se situe dans le département Morbihan, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 12 octobre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 octobre 2017, autorise la création de 11 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 785 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 785 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 5 ALL DES BRUYERES, SENE (56860).

Références cadastrales : AV, 203.

Région : Bretagne • Département : Morbihan.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

L'APARTE (SIREN 829883412, SIRET 82988341200019, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité VANNES (56000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 785 m² · Variation nette totale : 628 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation157 m²785 m²0 m²157 m²0 m²628 m²785 m²
Total157 m²785 m²0 m²157 m²0 m²628 m²785 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés11
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)11
Répartition par taille
2 pièces3
3 pièces5
4 pièces2
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés11
Surface créée785 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée157 m²
Surface après travaux (totale)785 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite785 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/10/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 22 novembre 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05624317Y0046
  • Code commune INSEE : 56243 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SENE (56860). Les principaux éléments portent sur 11 logements, 785 m², 0 m² et parcelle de 0 m².