Permis de construire à Senas (13560) - 289 m² destination Habitation autorisé en 2024
PC logementstransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°0131052400041 délivré le 2024/04/03 à SENAS autorise une transformation sans extension pour un programme de 289 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI ACD, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (378 m²). Déposé au printemps 2024, autorisé le 3 avril 2024 par la commune de SENAS. Implanté 7 COURS JEAN JAURES, à Senas (13560), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI ACD.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 135 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (189 m² issues de transformation, 189 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 189 m² d’habitation et 100 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 289 m².
SENAS compte 6 838 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCI ACD (SIREN 432882769, SIRET 43288276900016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité MEYNES (30840)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 289 m² · Surface après travaux (totale) : 289 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Habitation
189 m²
0 m²
189 m²
0 m²
189 m²
189 m²
Autres locaux non résidentiels
100 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
100 m²
Total
289 m²
0 m²
189 m²
0 m²
189 m²
289 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
3
Répartition par taille
2 pièces
1
3 pièces
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
3
Surface créée
0 m²
Surface transformée
189 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
289 m²
Superficie du terrain
135 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite289 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 avril 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Senas (13560). Les travaux prévoient des transformations pour 378 m²; la surface après travaux atteint 289 m². Le terrain couvre 135 m².
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