← Retour à la liste des autorisations sur la commune Sénac

Autorisation d’urbanisme PC n°0654182200010 à SENAC (65140) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0654182200010). Le projet est situé au 1 IMP LACAUSSADE à SENAC (65140). Le projet se situe dans le département Hautes-Pyrénées, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 11 juillet 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 juillet 2022, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 4 642 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 200 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 336 m².

Localisation du projet

Adresse : 1 IMP LACAUSSADE, SENAC (65140).

Références cadastrales : B, 359, B, 377, B, 378.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Hautes-Pyrénées.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SENAC (SIREN 216504183, SIRET 21650418300015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité SENAC (65140)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 336 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation200 m²0 m²200 m²0 m²200 m²0 m²200 m²
Autres locaux non résidentiels136 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²136 m²
Total336 m²0 m²200 m²0 m²200 m²0 m²336 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
2 pièces1
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée200 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)336 m²
Superficie du terrain4 642 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite136 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/07/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 14 mars 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0654182200010
  • Code commune INSEE : 65418 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SENAC (65140). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 200 m² et parcelle de 4 642 m².