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Permis de construire à Le Sen (40420) - 44 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°0402972300001 délivré le 2023/06/07 à LE SEN autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 206 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DU SEN, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (122 m²). Déposé en hiver 2023, autorisé le 7 juin 2023 par la commune de LE SEN. Implanté 569 LE PIOU, à Le Sen (40420), dans le département d’Landes, en Aquitaine, dans le secteur de CH DU MOULIN.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMMUNE DU SEN.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 13 499 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 44 m², dont 61 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 61 m² d’habitation et 145 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 206 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

LE SEN compte 227 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 569 LE PIOU, Le Sen (40420).

Références cadastrales : AI, 30, AI, 31, AI, 32.

Région : Aquitaine • Département : Landes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DU SEN (SIREN 214002974, SIRET 21400297400019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité LE SEN (40420)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 172 m² · Surface après travaux (totale) : 206 m² · Variation nette totale : 34 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	0 m²	61 m²	0 m²	0 m²	61 m²	61 m²
Autres locaux non résidentiels	172 m²	44 m²	0 m²	10 m²	61 m²	-27 m²	145 m²
Total	172 m²	44 m²	61 m²	10 m²	61 m²	34 m²	206 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

Destination	Transformée
Établissement public	61 m²
Total détail	61 m²

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	1
Individuel groupé	1
Répartition par taille
4 pièces	1

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Logements créés	1
Surface créée	44 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	206 m²
Superficie du terrain	13 499 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Type principal des logements	un logement individuel
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite206 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes

Type principal logementsun logement individuel

Date d'autorisation2023/06/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0402972300001
Code commune INSEE : 40297 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juin 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Le Sen (40420). Les travaux prévoient la création de 44 m², des transformations pour 122 m² et des démolitions de 10 m²; la surface après travaux atteint 206 m². Le terrain couvre 13 499 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Le Sen (40420)

Autres permis de construire de logements dans la commune

2017 - PELINA - nouvelle construction - 109 m² Habitation
2013 - Airial du Petit Pouchet - extension de surface sans transformation - 91 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Le Sen

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	40
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Landes
Code de la commune du lieu des travaux	40297
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0402972300001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-06-07
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-06
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Communes, EPIC, syndicats de communes
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DU SEN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	214002974
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21400297400019
Code postal du demandeur	40420
Localité du demandeur	LE SEN
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	569
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LE PIOU
Lieu-dit du terrain	CH DU MOULIN
Localité du terrain	LE SEN
Code postal du terrain	40420
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	30
sec_cadastre2	AI
num_cadastre2	31
sec_cadastre3	AI
num_cadastre3	32
Superficie du terrain	13499
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés	un logement individuel
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	1
Nombre de logements individuels créés	1
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	1
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	1
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	61
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	172
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	44
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	10
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	61
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	61
SURF_CONSTRUCTION	206