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Autorisation d’urbanisme PC n°01742522N0011 à SEMUSSAC (17120) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01742522N0011). Le projet est situé au 1 rue des Gerbiers à SEMUSSAC (17120). Le projet se situe dans le département Charente-Maritime, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 2 août 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 2 août 2022, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 3 720 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 500 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 500 m².

Localisation du projet

Adresse : 1 rue des Gerbiers, SEMUSSAC (17120).

Références cadastrales : YA, 135, YA, 136, YA, 191.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES CHARBOTINES (SIREN 823418454, SIRET 82341845400018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité SAUMUR (49400)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 500 m² · Variation nette totale : -227 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation557 m²0 m²500 m²57 m²500 m²-57 m²500 m²
Autres locaux non résidentiels170 m²0 m²0 m²170 m²0 m²-170 m²0 m²
Total727 m²0 m²500 m²227 m²500 m²-227 m²500 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
4 pièces1
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée500 m²
Surface supprimée57 m²
Surface après travaux (totale)500 m²
Superficie du terrain3 720 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/08/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01742522N0011
  • Code commune INSEE : 17425 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SEMUSSAC (17120). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 500 m² et parcelle de 3 720 m².