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Autorisation d’urbanisme PC n°01742519N0028 à SEMUSSAC (17120) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01742519N0028). Le projet est situé au ALLEE DU CHATEAU à SEMUSSAC (17120). Le projet se situe dans le département Charente-Maritime, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 12 décembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 décembre 2019, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 003 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : ALLEE DU CHATEAU, SEMUSSAC (17120).

Références cadastrales : ZI, 286, ZI, 357, ZI, 383.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DE PLACEMENT ET D INVESTISSEMENT (SIREN 483982229, SIRET 48398222900013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LEVALLOIS-PERRET (92300)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 003 m² · Variation nette totale : -32 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²1 003 m²0 m²0 m²1 003 m²1 003 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²1 003 m²-1 003 m²-1 003 m²
Autres locaux non résidentiels1 035 m²0 m²0 m²32 m²0 m²-32 m²1 003 m²
Total1 035 m²0 m²1 003 m²32 m²1 003 m²-32 m²1 003 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
3 pièces1
4 pièces5
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés7
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 003 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/12/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01742519N0028
  • Code commune INSEE : 17425 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SEMUSSAC (17120). Les principaux éléments portent sur 7 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 0 m².