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Autorisation d’urbanisme PC n°01742517N0060 à SEMUSSAC (17120) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01742517N0060). Le projet est situé au 43 ALLEE DU CHATEAU à SEMUSSAC (17120). Le projet se situe dans le département Charente-Maritime, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 15 janvier 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 janvier 2018, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 226 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 141 m².

Localisation du projet

Adresse : 43 ALLEE DU CHATEAU, SEMUSSAC (17120).

Références cadastrales : ZI, 94, ZI, 353.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TRANKIL (SIREN 533562500, SIRET 53356250000017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité SEMUSSAC (17120)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 141 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²135 m²0 m²0 m²135 m²135 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²135 m²-135 m²-135 m²
Autres locaux non résidentiels141 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²141 m²
Total141 m²0 m²135 m²0 m²135 m²0 m²141 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)141 m²
Superficie du terrain226 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite6 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2018/01/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 22 janvier 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01742517N0060
  • Code commune INSEE : 17425 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SEMUSSAC (17120). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 226 m².