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Autorisation d’urbanisme PC n°04530821E0036 à SEMOY (45400) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04530821E0036). Le projet est situé au 64 AV GALLOUEDEC à SEMOY (45400). Le projet se situe dans le département Loiret, en région Centre.

L’autorisation a été délivrée le 4 mars 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 mars 2022, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 2 110 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 831 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 831 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 64 AV GALLOUEDEC, SEMOY (45400).

Références cadastrales : AB, 384.

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE (SIREN 673720744, SIRET 67372074400063, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité ORLEANS (45000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 831 m² · Variation nette totale : 451 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation200 m²831 m²0 m²200 m²0 m²631 m²831 m²
Autres locaux non résidentiels180 m²0 m²0 m²180 m²0 m²-180 m²0 m²
Total380 m²831 m²0 m²380 m²0 m²451 m²831 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Individuel groupé10
Répartition par taille
4 pièces10

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Logements supprimés1
Surface créée831 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée200 m²
Surface après travaux (totale)831 m²
Superficie du terrain2 110 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/03/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04530821E0036
  • Code commune INSEE : 45308 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SEMOY (45400). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 831 m², 0 m² et parcelle de 2 110 m².