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Autorisation d’urbanisme PC n°04530820E0003 à SEMOY (45400) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04530820E0003). Le projet est situé au ROUTE DE CHANTEAU à SEMOY (45400). Le projet se situe dans le département Loiret, en région Centre.

L’autorisation a été délivrée le 20 août 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 août 2020, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 11 312 m². La surface de plancher créée atteint 346 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 240 m².

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DE CHANTEAU, SEMOY (45400).

Références cadastrales : AB, 434, AB, 435, AB, 65.

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON (SIREN 264500042, SIRET 26450004200017, APE 86.10Z, catégorie juridique 7364, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité FLEURY LES AUBRAIS CEDEX (45402)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 240 m² · Variation nette totale : 346 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²346 m²0 m²0 m²0 m²346 m²346 m²
Autres locaux non résidentiels894 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²894 m²
Total894 m²346 m²0 m²0 m²0 m²346 m²1 240 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Répartition par taille
3 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée346 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 240 m²
Superficie du terrain11 312 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite894 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2020/08/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 14 janvier 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04530820E0003
  • Code commune INSEE : 45308 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SEMOY (45400). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 346 m², 0 m² et parcelle de 11 312 m².