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Permis de construire n°PC 0372452050017 à Semblançay (37) pour un logement délivré le 7 septembre 2020 à FERPAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0372452050017 délivré le 7 septembre 2020 par la ville de Semblançay (37360), pour un projet situé 1 Route de Semblancay, SEMBLANCAY (37360). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 400 m².

Programme et contexte

En juin 2020, FERPAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Route de Semblancay, SEMBLANCAY (37360), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 7 septembre 2020 par la Ville de Semblançay.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 113 m² sur une emprise foncière de 400 m². La surface de plancher après travaux atteint 113 m² (variation nette : -74 m²), dont habitation (112 m²) et locaux (1 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 112,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 septembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 113 m²
  • Surface du terrain : 400 m²
  • Référence cadastrale : 0E 111

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/09/07
Foncier400 m²
Surface construite113 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FERPAT
  • SIREN : 752217455
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 47.62Z
  • Localisation du demandeur : SEMBLANCAY (37360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 187 m²
Surface après travaux (totale) 113 m²
Variation nette totale -74 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Autres locaux non résidentiels 187 m² 0 m² 0 m² 74 m² 112 m² -186 m² 1 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 112 m²
Total 187 m² 0 m² 112 m² 74 m² 112 m² -74 m² 113 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 29 mars 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 22 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 septembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 mars 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 janvier 2023
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 22 jours
  • Durée du chantier : 22 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0372452050017
  • Code commune INSEE : 37245 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 7 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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