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Déclaration préalable n°DP 08128121C0015 à Sémalens (81) pour 4 logements non opposée le 8 juillet 2021 à HABITAT SOCIAL PACT 81

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08128121C0015 délivré le 8 juillet 2021 par la ville de Sémalens (81570), pour un projet situé 7 Rue des Promenades, SEMALENS (81570). Le programme prévoit 4 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 712 m².

Programme et contexte

En avril 2021, HABITAT SOCIAL PACT 81 a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 7 Rue des Promenades, SEMALENS (81570), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 8 juillet 2021 par la Ville de Sémalens.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 4 logements portant la surface de plancher totale à 386 m² sur une emprise foncière de 712 m². La surface de plancher créée atteint 34 m² dont habitation (34 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 8,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 386 m²
  • Surface du terrain : 712 m²
  • Référence cadastrale : C 270, C 636

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/07/08
Foncier712 m²
Surface construite386 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés4
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HABITAT SOCIAL PACT 81
  • SIREN : 413093154
  • SIRET : 41309315400024
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : ALBI (81000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 352 m²
Surface après travaux (totale) 386 m²
Variation nette totale 34 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 352 m² 34 m² 220 m² 0 m² 220 m² 34 m² 386 m²
Total 352 m² 34 m² 220 m² 0 m² 220 m² 34 m² 386 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
022000 4
0,0 % 50,0 % 50,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 4 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 4 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 février 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 février 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 avril 2023
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 14 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08128121C0015
  • Code commune INSEE : 81281 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 8 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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