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Autorisation d’urbanisme PC n°06746324R0012 à SELTZ (67470) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06746324R0012). Le projet est situé au 6 B RTE DE MUNCHHAUSEN à SELTZ (67470). Le projet se situe dans le département Bas-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 16 avril 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 avril 2025, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 4 060 m². La surface de plancher créée atteint 179 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 239 m².

Localisation du projet

Adresse : 6 B RTE DE MUNCHHAUSEN, SELTZ (67470).

Références cadastrales : 10, 80.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LOCAFOREST (SIREN 479210130, SIRET 47921013000023, APE 77.31Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité SELTZ (67470)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 239 m² · Variation nette totale : 179 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²60 m²0 m²0 m²0 m²60 m²60 m²
Autres locaux non résidentiels1 060 m²119 m²0 m²0 m²0 m²119 m²1 179 m²
Total1 060 m²179 m²0 m²0 m²0 m²179 m²1 239 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Répartition par taille
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée179 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 239 m²
Superficie du terrain4 060 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 179 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2025/04/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06746324R0012
  • Code commune INSEE : 67463 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 avril 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SELTZ (67470). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 179 m², 0 m² et parcelle de 4 060 m².