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Autorisation d’urbanisme PC n°06746319R0003 à SELTZ (67470) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06746319R0003). Le projet est situé au 43 RUE PRINCIPALE à SELTZ (67470). Le projet se situe dans le département Bas-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 29 avril 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 29 avril 2019, autorise la création de 11 logements sur une parcelle de 1 080 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La surface de plancher créée atteint 15 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 765 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 43 RUE PRINCIPALE, SELTZ (67470).

Références cadastrales : 07, 337, 07, 338, 07, 487.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : WINTZENBACH (67470).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 765 m² · Variation nette totale : -35 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²15 m²750 m²0 m²0 m²765 m²765 m²
Hébergement0 m²0 m²0 m²0 m²330 m²-330 m²-330 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²420 m²-420 m²-420 m²
Autres locaux non résidentiels800 m²0 m²0 m²50 m²0 m²-50 m²750 m²
Total800 m²15 m²750 m²50 m²750 m²-35 m²765 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés11
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)11
Répartition par taille
1 pièce4
2 pièces4
3 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés11
Logements supprimés2
Surface créée15 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)765 m²
Superficie du terrain1 080 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/04/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06746319R0003
  • Code commune INSEE : 67463 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SELTZ (67470). Les principaux éléments portent sur 11 logements, 15 m², 0 m² et parcelle de 1 080 m².