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Déclaration préalable n°DP 02553923A0113 à Seloncourt (25) pour un logement non opposée le 21 novembre 2023 à SCI LCD

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02553923A0113 délivré le 21 novembre 2023 par la ville de Seloncourt (25230), pour un projet situé 53 Rue de la Pale, SELONCOURT (25230). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 396 m².

Programme et contexte

En novembre 2023, SCI LCD a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 53 Rue de la Pale, SELONCOURT (25230), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 21 novembre 2023 par la Ville de Seloncourt.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 43 m² sur une emprise foncière de 1 396 m². La surface de plancher après travaux atteint 43 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (43 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 43,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 novembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 43 m²
  • Surface du terrain : 1 396 m²
  • Référence cadastrale : AT 749

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/11/21
Foncier1 396 m²
Surface construite43 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LCD
  • SIREN : 902140581
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VANDONCOURT (25230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 43 m²
Surface après travaux (totale) 43 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Autres locaux non résidentiels 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² -43 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 43 m²
Total 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
010000 1
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 décembre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 novembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 décembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 mars 2024
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02553923A0113
  • Code commune INSEE : 25539 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 21 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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