Permis de construire à Seloncourt (25230) - 641 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°02553921A0044 délivré le 2022/01/27 à SELONCOURT autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 641 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 156 m² sur 81 RUE DU GEN LECLERC. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 27 janvier 2022 par la commune de SELONCOURT. Implanté 81 RUE DU GEN LECLERC, à Seloncourt (25230), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 1 993 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (641 m² issues de transformation, 641 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 641 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
SELONCOURT compte 5 784 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 81 RUE DU GEN LECLERC, Seloncourt (25230).
Références cadastrales : AM, 228.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : SELONCOURT (25230).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 797 m² · Surface après travaux (totale) : 641 m² · Variation nette totale : -156 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 641 m² | 641 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 797 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 641 m² | -797 m² | 0 m² |
| Total | 797 m² | 0 m² | 641 m² | 156 m² | 641 m² | -156 m² | 641 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Industrie | 641 m² |
| Total détail | 641 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 8 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 8 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
| 2 pièces | 3 |
| 3 pièces | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 8 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 641 m² |
| Superficie du terrain | 1 993 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 janvier 2023. L’achèvement a été déclaré le 19 novembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 2 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02553921A0044
- Code commune INSEE : 25539 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 janvier 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Seloncourt (25230). Les travaux prévoient des transformations pour 1 282 m² et des démolitions de 156 m²; la surface après travaux atteint 641 m². Le terrain couvre 1 993 m².
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