Permis de construire à Seloncourt (25230) - 1 019 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°02553921A0043 délivré le 2022/01/27 à SELONCOURT autorise une construction neuve pour un programme de 1 019 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par HABITAT 25, le programme résidentiel autorise la construction de 1 019 m² sur 30 RUE VIETTE. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 27 janvier 2022 par la commune de SELONCOURT. Implanté 30 RUE VIETTE, à Seloncourt (25230), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par HABITAT 25.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 17 logements sur une parcelle de 2 146 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 1 019 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 019 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
SELONCOURT compte 5 784 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 30 RUE VIETTE, Seloncourt (25230).
Références cadastrales : AT, 288, AT, 290, AT, 630.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
HABITAT 25 (SIREN 272500018, SIRET 27250001800010, APE 68.20A, catégorie juridique 7371, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité BESANCON (25041)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 195 m² · Surface après travaux (totale) : 1 019 m² · Variation nette totale : 824 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 195 m² | 1 019 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 824 m² | 1 019 m² |
| Total | 195 m² | 1 019 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 824 m² | 1 019 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 17 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 17 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 7 |
| 3 pièces | 10 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 17 |
| Surface créée | 1 019 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 195 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 019 m² |
| Superficie du terrain | 2 146 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 janvier 2023.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02553921A0043
- Code commune INSEE : 25539 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 janvier 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Seloncourt (25230). Les travaux prévoient la création de 1 019 m² et des démolitions de 195 m²; la surface après travaux atteint 1 019 m². Le terrain couvre 2 146 m².
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