Permis de construire à Seloncourt (25230) - 279 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021
Le permis n°02553921A0031 délivré le 2021/10/05 à SELONCOURT autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 279 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (558 m²). Déposé en été 2021, autorisé le 5 octobre 2021 par la commune de SELONCOURT. Implanté 97 RUE DU GEN LECLERC, à Seloncourt (25230), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 3 201 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (279 m² issues de transformation, 279 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 279 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
SELONCOURT compte 5 784 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 97 RUE DU GEN LECLERC, Seloncourt (25230).
Références cadastrales : AM, 642.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : MONTBELIARD (25200).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 279 m² · Surface après travaux (totale) : 279 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 279 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | -279 m² | 0 m² |
| Total | 279 m² | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 279 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 279 m² |
| Total détail | 279 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 4 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 279 m² |
| Superficie du terrain | 3 201 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02553921A0031
- Code commune INSEE : 25539 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 octobre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Seloncourt (25230). Les travaux prévoient des transformations pour 558 m²; la surface après travaux atteint 279 m². Le terrain couvre 3 201 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Seloncourt (25230)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - RUE DES BESSOTS - nouvelle construction - 80 m² Habitation
- 2024 - RUE DU GEN LECLERC - transformation sans extension ni diminution de surface - 180 m² Hébergement hôtelier
- 2024 - 45 rue du gnd Leclerc - nouvelle construction - 162 m² Habitation
- 2023 - Rue des longeraies - nouvelle construction - 114 m² Habitation
- 2023 - RUE DE LA PALE - transformation sans extension ni diminution de surface - 43 m² Hébergement hôtelier
- 2023 - RUE DES BESSOTS - nouvelle construction - 93 m² Habitation
- 2023 - RUE DE LA PALE - transformation sans extension ni diminution de surface - 53 m² Hébergement hôtelier
- 2022 - rue Audincourt - extension de surface sans transformation - 582 m² Hébergement hôtelier