Permis de construire à Seloncourt (25230) - 202 m² destination Habitation autorisé en 2019
Le permis n°02553919A0006 délivré le 2019/06/14 à Seloncourt autorise une transformation avec extension pour un programme de 609 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (814 m²). Déposé au printemps 2019, autorisé le 14 juin 2019 par la commune de Seloncourt. Implanté 4 RUE VIETTE, à Seloncourt (25230), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 1 450 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 57 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T2. La création de surface atteint 202 m², dont 407 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 609 m².
Seloncourt compte 5 784 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 RUE VIETTE, Seloncourt (25230).
Références cadastrales : AT, 613.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : SELONCOURT (25230).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 407 m² · Surface après travaux (totale) : 609 m² · Variation nette totale : 202 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 191 m² | 202 m² | 407 m² | 0 m² | 191 m² | 418 m² | 609 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | -216 m² | 0 m² |
| Total | 407 m² | 202 m² | 407 m² | 0 m² | 407 m² | 202 m² | 609 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 216 m² |
| Total détail | 216 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 7 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 4 |
| Collectif (hors résidence) | 3 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 1 |
| 4 pièces | 5 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 7 |
| Surface créée | 202 m² |
| Surface transformée | 191 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 609 m² |
| Superficie du terrain | 1 450 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 novembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 28 septembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 14 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02553919A0006
- Code commune INSEE : 25539 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 juin 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Seloncourt (25230). Les travaux prévoient la création de 202 m² et des transformations pour 814 m²; la surface après travaux atteint 609 m². Le terrain couvre 1 450 m².
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