Permis de construire à Seloncourt (25230) - 71 m² destination Habitation autorisé en 2018
Le permis n°02553918A0010 délivré le 2018/09/27 à Seloncourt autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 281 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (70 m²). Déposé en été 2018, autorisé le 27 septembre 2018 par la commune de Seloncourt. Implanté 64 RUE DU GEN LECLERC, à Seloncourt (25230), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 547 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 71 m², dont 35 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 281 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Seloncourt compte 5 784 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 64 RUE DU GEN LECLERC, Seloncourt (25230).
Références cadastrales : AM, 27.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : PARIS 08 (75008).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 291 m² · Surface après travaux (totale) : 281 m² · Variation nette totale : -10 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 175 m² | 71 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 281 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 35 m² | -116 m² | 0 m² |
| Total | 291 m² | 71 m² | 35 m² | 81 m² | 35 m² | -10 m² | 281 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Artisanat | 35 m² |
| Total détail | 35 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 71 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 281 m² |
| Superficie du terrain | 547 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 février 2019. L’achèvement a été déclaré le 1 avril 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 28 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02553918A0010
- Code commune INSEE : 25539 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 septembre 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Seloncourt (25230). Les travaux prévoient la création de 71 m², des transformations pour 70 m² et des démolitions de 81 m²; la surface après travaux atteint 281 m². Le terrain couvre 547 m².
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