Permis de construire à Seloncourt (25230) - 208 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018
Le permis n°02553917A0036 délivré le 2018/01/31 à Seloncourt autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 208 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 160 m² sur 5 RUE DU CENTRE. Déposé en hiver 2017, autorisé le 31 janvier 2018 par la commune de Seloncourt. Implanté 5 RUE DU CENTRE, à Seloncourt (25230), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 740 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (208 m² issues de transformation, 208 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 208 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Seloncourt compte 5 784 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5 RUE DU CENTRE, Seloncourt (25230).
Références cadastrales : AT, 617.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : BEAUCOURT (90500).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 368 m² · Surface après travaux (totale) : 208 m² · Variation nette totale : -160 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 208 m² | 160 m² | 0 m² | 48 m² | 208 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | -208 m² | 0 m² |
| Total | 368 m² | 0 m² | 208 m² | 160 m² | 208 m² | -160 m² | 208 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 208 m² |
| Total détail | 208 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 4 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 2 |
| 2 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 160 m² |
| Surface après travaux (totale) | 208 m² |
| Superficie du terrain | 740 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 avril 2018.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02553917A0036
- Code commune INSEE : 25539 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 31 janvier 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Seloncourt (25230). Les travaux prévoient des transformations pour 416 m² et des démolitions de 160 m²; la surface après travaux atteint 208 m². Le terrain couvre 740 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Seloncourt (25230)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - RUE DES BESSOTS - nouvelle construction - 80 m² Habitation
- 2024 - RUE DU GEN LECLERC - transformation sans extension ni diminution de surface - 180 m² Hébergement hôtelier
- 2024 - 45 rue du gnd Leclerc - nouvelle construction - 162 m² Habitation
- 2023 - Rue des longeraies - nouvelle construction - 114 m² Habitation
- 2023 - RUE DE LA PALE - transformation sans extension ni diminution de surface - 43 m² Hébergement hôtelier
- 2023 - RUE DES BESSOTS - nouvelle construction - 93 m² Habitation
- 2023 - RUE DE LA PALE - transformation sans extension ni diminution de surface - 53 m² Hébergement hôtelier
- 2022 - rue Audincourt - extension de surface sans transformation - 582 m² Hébergement hôtelier