Permis de construire à Seloncourt (25230) - 182 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017
Le permis n°02553916A0024 délivré le 2017/05/05 à Seloncourt autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 522 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par TEDIM, le programme résidentiel autorise la construction de 522 m² sur 135 RUE DU GENERAL LECLERC. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 5 mai 2017 par la commune de Seloncourt. Implanté 135 RUE DU GENERAL LECLERC, à Seloncourt (25230), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par TEDIM.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 250 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 522 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 182 m² d’habitation et 340 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 522 m².
Seloncourt compte 5 784 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 135 RUE DU GENERAL LECLERC, Seloncourt (25230).
Références cadastrales : AT, 717.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
TEDIM (SIREN 823557988, SIRET 82355798800016, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité SOCHAUX (25600)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 522 m² · Variation nette totale : 522 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 182 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 340 m² |
| Total | 0 m² | 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 522 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 3 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 522 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 522 m² |
| Superficie du terrain | 250 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juillet 2017.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02553916A0024
- Code commune INSEE : 25539 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mai 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Seloncourt (25230). Les travaux prévoient la création de 522 m²; la surface après travaux atteint 522 m². Le terrain couvre 250 m².
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