Permis de construire à Seloncourt (25230) - 196 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°02553916A0016 délivré le 2016/09/13 à Seloncourt autorise une diminution de surface pour un programme de 405 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par LA PLACE, le programme résidentiel autorise la construction de 196 m² sur 2 RUE DU CHATEAU D'EAU. Déposé en été 2016, autorisé le 13 septembre 2016 par la commune de Seloncourt. Implanté 2 RUE DU CHATEAU D'EAU, à Seloncourt (25230), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LA PLACE.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 971 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 196 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 295 m² d’habitation et 110 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 405 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Seloncourt compte 5 784 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 RUE DU CHATEAU D'EAU, Seloncourt (25230).
Références cadastrales : AT, 332, AT, 720.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LA PLACE (SIREN 812104586, SIRET 81210458600019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité VALENTIGNEY (25700)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 424 m² · Surface après travaux (totale) : 405 m² · Variation nette totale : -19 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 314 m² | 196 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | -19 m² | 295 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² |
| Total | 424 m² | 196 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | -19 m² | 405 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 196 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 215 m² |
| Surface après travaux (totale) | 405 m² |
| Superficie du terrain | 971 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | diminution de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 novembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 18 décembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 26 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02553916A0016
- Code commune INSEE : 25539 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 septembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Seloncourt (25230). Les travaux prévoient la création de 196 m² et des démolitions de 215 m²; la surface après travaux atteint 405 m². Le terrain couvre 971 m².
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