Permis de construire à Seloncourt (25230) - 90 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02553916A0010 délivré le 2016/05/27 à Seloncourt autorise une extension de surface pour un programme de 420 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI AGIMMO, le programme résidentiel autorise la construction de 90 m² sur 47 RUE DE BERNE. Déposé au printemps 2016, autorisé le 27 mai 2016 par la commune de Seloncourt. Implanté 47 RUE DE BERNE, à Seloncourt (25230), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI AGIMMO.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 4 195 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 90 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 420 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Seloncourt compte 5 784 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCI AGIMMO (SIREN 811051739, SIRET 81105173900019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité VALENTIGNEY (25700)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 330 m² · Surface après travaux (totale) : 420 m² · Variation nette totale : 90 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
330 m²
90 m²
0 m²
0 m²
0 m²
90 m²
420 m²
Total
330 m²
90 m²
0 m²
0 m²
0 m²
90 m²
420 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Répartition par taille
4 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
90 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
420 m²
Superficie du terrain
4 195 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
oui
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite420 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2016/05/27
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 septembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 15 juin 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 19 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mai 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Seloncourt (25230). Les travaux prévoient la création de 90 m²; la surface après travaux atteint 420 m². Le terrain couvre 4 195 m².
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