Permis de construire à Seloncourt (25230) - 481 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014
Le permis n°02553914A0011 délivré le 2014/09/23 à Seloncourt autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 481 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (962 m²). Déposé en été 2014, autorisé le 23 septembre 2014 par la commune de Seloncourt. Implanté 8 RUE DES COMBES, à Seloncourt (25230), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 1 197 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (481 m² issues de transformation, 481 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 481 m².
Seloncourt compte 5 784 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 8 RUE DES COMBES, Seloncourt (25230).
Références cadastrales : AO, 381, AO, 417, AO, 416.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : Vandoncourt (25230).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 481 m² · Surface après travaux (totale) : 481 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² | 481 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² | -481 m² | 0 m² |
| Total | 481 m² | 0 m² | 481 m² | 0 m² | 481 m² | 0 m² | 481 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 481 m² |
| Total détail | 481 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 7 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 7 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
| 3 pièces | 5 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 7 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 481 m² |
| Superficie du terrain | 1 197 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 septembre 2014.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02553914A0011
- Code commune INSEE : 25539 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 septembre 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Seloncourt (25230). Les travaux prévoient des transformations pour 962 m²; la surface après travaux atteint 481 m². Le terrain couvre 1 197 m².
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