Permis de construire à Seloncourt (25230) - 17 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°02553913A0005 délivré le 2013/11/12 à Seloncourt autorise une transformation avec extension pour un programme de 278 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI DU BANNOT, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (522 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 12 novembre 2013 par la commune de Seloncourt. Implanté 14 RUE du Bannot, à Seloncourt (25230), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI DU BANNOT.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 294 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 17 m², dont 261 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 278 m².
Seloncourt compte 5 784 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCI DU BANNOT (SIREN 792198202, SIRET 79219820200014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Seloncourt (25230)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 261 m² · Surface après travaux (totale) : 278 m² · Variation nette totale : 17 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
261 m²
17 m²
261 m²
0 m²
261 m²
17 m²
278 m²
Total
261 m²
17 m²
261 m²
0 m²
261 m²
17 m²
278 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
4
Répartition par typologie
Individuel groupé
4
Répartition par taille
2 pièces
2
3 pièces
1
5 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
4
Surface créée
17 m²
Surface transformée
261 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
278 m²
Superficie du terrain
294 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
oui
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite278 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/11/12
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 novembre 2013.
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 novembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Seloncourt (25230). Les travaux prévoient la création de 17 m² et des transformations pour 522 m²; la surface après travaux atteint 278 m². Le terrain couvre 294 m².
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