Permis de construire à Seloncourt (25230) - 1 993 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°02553912A0014 délivré le 2013/03/21 à Seloncourt autorise une construction neuve pour un programme de 1 993 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par AGES ET VIE HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 1 993 m² sur 12 RUE de Vandoncourt. Déposé en hiver 2012, autorisé le 21 mars 2013 par la commune de Seloncourt. Implanté 12 RUE de Vandoncourt, à Seloncourt (25230), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par AGES ET VIE HABITAT.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 18 logements sur une parcelle de 3 835 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T2. La création de surface atteint 1 993 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 993 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.
Seloncourt compte 5 784 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 12 RUE de Vandoncourt, Seloncourt (25230).
Références cadastrales : AM, 655.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
AGES ET VIE HABITAT (SIREN 493481204, SIRET 49348120400029, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Besancon (25000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 993 m² · Variation nette totale : 1 993 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 993 m² | 1 993 m² |
| Total | 0 m² | 1 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 993 m² | 1 993 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 18 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 18 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 4 |
| 3 pièces | 2 |
| 4 pièces | 10 |
| 6 pièces et + | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 18 |
| Surface créée | 1 993 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 993 m² |
| Superficie du terrain | 3 835 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 novembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 16 octobre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 28 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02553912A0014
- Code commune INSEE : 25539 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Seloncourt (25230). Les travaux prévoient la création de 1 993 m²; la surface après travaux atteint 1 993 m². Le terrain couvre 3 835 m².
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