Permis de construire à Sellieres (39230) - 341 m² destination Habitation autorisé en 2025
PC logementstransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°0395082500025 délivré le 2025/07/03 à SELLIERES autorise une transformation sans extension pour un programme de 341 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par HAMONY, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (422 m²). Déposé en été 2025, autorisé le 3 juillet 2025 par la commune de SELLIERES. Implanté 17 RUE DES DEUX PONTS, à Sellieres (39230), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par HAMONY.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 388 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (211 m² issues de transformation, 211 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 211 m² d’habitation et 130 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 341 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
SELLIERES compte 728 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 17 RUE DES DEUX PONTS, Sellieres (39230).
HAMONY (SIREN 890334659, SIRET 89033465900012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité FESSY (74890)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 341 m² · Surface après travaux (totale) : 341 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Habitation
211 m²
0 m²
211 m²
0 m²
211 m²
211 m²
Autres locaux non résidentiels
130 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
130 m²
Total
341 m²
0 m²
211 m²
0 m²
211 m²
341 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
3
Répartition par typologie
Individuel groupé
3
Répartition par taille
1 pièce
1
2 pièces
1
4 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
3
Surface créée
0 m²
Surface transformée
211 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
341 m²
Superficie du terrain
388 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite341 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juillet 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sellieres (39230). Les travaux prévoient des transformations pour 422 m²; la surface après travaux atteint 341 m². Le terrain couvre 388 m².
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