Permis de construire à Sellieres (39230) - 258 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
Le permis n°03950822P0004 délivré le 2023/04/06 à SELLIERES autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 258 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par 34GRS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (238 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 6 avril 2023 par la commune de SELLIERES. Implanté 34 GRANDE RUE, à Sellieres (39230), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par 34GRS.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 108 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (119 m² issues de transformation, 119 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 258 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
SELLIERES compte 728 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 34 GRANDE RUE, Sellieres (39230).
Références cadastrales : AH, 412.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
34GRS (SIREN 921808622, SIRET 92180862200010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité CESANCEY (39570)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 258 m² · Surface après travaux (totale) : 258 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 139 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 258 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | -119 m² | 0 m² |
| Total | 258 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 258 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 119 m² |
| Total détail | 119 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 258 m² |
| Superficie du terrain | 108 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 octobre 2023. L’achèvement a été déclaré le 15 juin 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 12 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03950822P0004
- Code commune INSEE : 39508 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 avril 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sellieres (39230). Les travaux prévoient des transformations pour 238 m²; la surface après travaux atteint 258 m². Le terrain couvre 108 m².
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